SÉANCE DU 11 NOVEMBRE LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SÉANCE DLB N°2025-06-01 MONTANT DES LOYERS DES LOGEMENTS COMMUNAUX AU 01 JANVIER 2026 DLB N°2025-06-02 MISE EN ŒUVRE DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – RISQUE SANTE – PROCEDURE DE CONVENTION. DLB N°2025-06-03 PASSATION DU CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL
