Mariage

Pièces à produire

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :ALLIANCES
•pièce d’identité,
•justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
•informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
•copie intégrale d’acte de naissance :
•de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
•de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.
•si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.

S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

Publication des bans
L’annonce officielle du prochain mariage est réalisée par la publication d’avis appelés bans.
Ils contiennent les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré.
Ils sont affichés à la porte de la mairie du mariage, ainsi qu’à celle des mairies où l’un ou l’autre des époux a son domicile.

Célébration du mariage
Date
Le mariage ne peut pas être célébré avant le 10è jour depuis, et non compris, celui de la publication des bans. Par exemple, si les bans sont publiés le 4 d’un mois X, le mariage peut être célébré à partir du 14 du même mois. De plus, il doit être célébré dans l’année qui suit l’expiration de ce délai de 10 jours.

Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé.

Si plus de 3 mois (ou 6 mois) se sont passés entre le dépôt du dossier et le mariage, il faudra fournir de nouvelles copies d’acte de naissance.

Lieu
Le mariage doit être célébré à la mairie, dans une salle ouverte au public.

Source Extraits site internet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930

Nous vous invitons à vous présenter au secrétariat de mairie de Monestier-Merlines pour de plus amples renseignements