Arrêtés Préfectoraux ou Municipaux

  • ARRÊTÉ RELATIF À LA LIMITATION PROVISOIRE
    DES USAGES DE L’EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE (Annule et abroge l’arrêté du 19/10/2026)

Arrete_secheresse_complet_28_octobre_2026

 

 

  • Arrêté portant interdiction temporaire du
    transport et de l’utilisation des artifices de
    divertissement, des articles pyrotechniques, des
    carburants au détail, ainsi que des acides et tous
    produits inflammables, chimiques ou explosifs

recueil-19-2026-160-recueil-des-actes-administratifs-special-1

 

  • Arrêté préfectoral portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et
    interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un
    rassemblement festif à caractère musical non autorisé
    dans le département de la Corrèze

AP_Inter_RV_Oct26_Nov26

 

  • Courrier de M. le Préfet du 11 juillet 2026 dans le cadre de la canicule rouge

Arrêté portant interdiction de toutes manifestations sportives de plein air 11 07 2026

COURRIER PREFET 11 07 2026

 

  • Arrêté préfectoral sécheresse du 17 juillet 2026 – Transmission communes (annule et remplace l’arrêté du 9 juillet 2026).

Arrêté secherese_17_juillet_2026

Flyer

 

– Arrêté cadre interdépartemental n° DDT/SEER/2026-002 délimitant les zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l’eau du sous-bassin de la Dordogne

ACI-sous-bassin-Dordogne_23062026

 

Nuisance Sonore