SÉANCE DU 11 NOVEMBRE

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

DÉLIBÉRATION N° 2022-09-01 MONTANT DES LOYERS DES LOGEMENTS COMMUNAUX AU 01 JANVIER 2023

DÉLIBÉRATION N° 2022-09-02 REDEVANCE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNALE

DÉLIBÉRATION N° 2022-09-03 CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CORRÈZE POUR LA DÉMATÉRIALISATION DES MARCHES PUBLICS

DÉLIBÉRATION N° 2022-09-04 APPROBATION DE L’EXTINCTION TOTALE ET PARTIELLE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE

DÉLIBÉRATION N° 2022-09-05 MOTION SUR LES FINANCES LOCALES